Comment résilier un contrat d’intérim ? Le contrat intérimaire est un accord qui lie deux parties de la date de début jusqu’à la date de fin. Il est impossible d’annuler un contrat d’intérim avant son expiration. Alors est-il possible d’annuler un contrat d’intérim ?
Néanmoins, le droit de travail prévoit des cas autorisés de rupture anticipée. Vous avez donc la possibilité de résilier le contrat signé tant du côté de l’employé que de la société utilisatrice dans des clauses bien déterminées.
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Plan de l'article
Arranger une entrevue avec l’intérimaire
Il est essentiel de s’entretenir d’abord avec l’intérimaire à travers une réunion informelle, de prendre connaissance de ses progrès et ce qui est prévu. Au cours de cet entretien, vous pourrez lui fournir une excuse en vue d’arrêter la mission intérim et lui expliquer vos raisons et votre mécontentement. Rappelons que cet entretien ne fait pas partie d’une démarche propre : il n’est pas question d’un entretien de renvoi, donc aucune mise en demeure n’est nécessaire.
Au terme de cet entretien, la boite d’intérim doit être avisée de la situation. Dans le cas où l’agence et l’intérimaire s’accordent sur la rupture du contrat de mission par anticipation, la société utilisatrice doit rédiger un accord écrit avec l’agence d’intérim.
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Pressentir d’un accord écrit
Pour rompre un contrat d’intérim à l’amiable, il convient d’établir un accord écrit. Ne pas fixer de procédures au terme d’un contrat, tel que le solde de tout compte, n’est pas suffisant. Il doit y avoir un accord où les parties concernées révoquent les clauses de travail temporaire et expriment de façon claire et sans équivoque leur volonté d’annuler le contrat pour une période définie avant la date prévue. Le motif de la rupture anticipée n’a pas à être spécifié, c’est une annulation pour convenance personnelle.
La rupture à l’amiable requiert un accord mutuel des deux parties. Ce qui veut dire que si l’intérimaire n’adhère pas à cette rupture anticipée, l’accord ne pourra pas être conclu. Cela sonnera la fin de votre décision et peut vous coûter quelques dommages.
Déterminer les formalités de rupture du contrat
L’agence intérim se charge de la préparation des démarches relatives à l’expiration du mandat de l’intérimaire au sein de votre société. À cette occasion, elle peut s’informer sur les normes applicables dans la société en termes d’indemnisation en cas de résiliation des contrats à période déterminée. Elle pourra surtout se renseigner auprès de l’employeur en cas de cessation anticipée sur l’indemnisation de l’intérimaire.
Ces informations permettent ainsi à l’agence d’intérim de préparer la facture qui sera adressée à la société utilisatrice. En ce sens, veillez à bien vérifier le détail des sommes qui figurent sur la facture, principalement ceux figurant dans le contrat de mise à disposition initial.
Le versement des indemnités de départ
Les indemnités de congés payés ainsi que les indemnités de fin de contrat reviennent à l’intérimaire et vous seront facturées par la boite d’intérim. Dans le contexte d’une rupture amiable, l’employeur n’est pas obligé de payer une indemnité à l’intérimaire.
Cette annulation résulte d’un commun accord entre lui et l’agence. Les dommages-intérêts ne s’appliquent que dans le cas où il y a un accord de rupture anticipée et que l’employeur est l’initiateur de résiliation.
Sécuriser la résiliation du contrat avec l’agence d’intérim
Il est aussi possible d’arrêter la mission avec un commun accord entre la société utilisatrice et la boite d’intérim. Cette formalité est prévue par L.1251-26 du Code du travail. L’annulation anticipée doit être prévue après la conclusion du contrat d’approvisionnement. La boite d’intérim doit confier à l’intérimaire un autre poste, et ce, dans les 3 jours. Si cela est impossible, alors elle doit continuer à le payer pour la période restante prévue dans la convention.
La société utilisatrice a intérêt à inclure cette condition dans le contrat provisoire en analysant de manière soigneuse les conséquences d’une rupture anticipée. Même si l’annulation anticipée d’un contrat d’intérim est de façon théorique la faute de l’employeur ou de l’employé intérimaire, la loi réglemente la possibilité de rompre le contrat avec un contrat à conclure entre la société utilisatrice et l’ETT.
