Dans le droit de la famille, le notaire est un professionnel qui exerce ses fonctions de manière libérale. Lors du divorce entre des conjoints, il est important de recourir à la loi pour une séparation dans les règles. À cet effet, le notaire est la personne la plus habileté à résoudre les problèmes.
Quel est le rôle du notaire lors de la procédure de divorce ?
Lors du divorce entre deux partenaires, il existe des questions que les conjoints se posent. Que ce soit l’avenir de leurs enfants, de leurs biens et de leur patrimoine, ils ont de nombreuses préoccupations auxquelles le notaire peut répondre. Par exemple, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le rôle du notaire est de départager le couple s’il dispose au moins un bien immobilier en commun.
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Le notaire intervient pour réaliser la liquidation du régime matrimonial. En d’autres termes, il partage le patrimoine des époux avant la signature de l’engagement de divorce. Par ailleurs, suite à la réforme de 2017, le notaire est le dépositaire auprès duquel il convient de déposer les conventions et des annexes d’un divorce qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge.
En outre, le notaire veille à l’observation des délais et à la procédure de divorce. En cas d’irrégularité dans la convention de divorce, il informe les avocats pour une révision. Enfin, dans le cadre d’une séparation conflictuelle, il essaie de mettre les époux d’accord grâce à une tentative de conciliation. Il pourra également intervenir en tant que conseiller dans la formule à adopter pour veiller à la sécurité des enfants si vous en avez.
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