Une Société Civile Immobilière est une entreprise qui permet à plusieurs personnes de s’associer. Ce type de structure présente de nombreux avantages.
Ce sont ces derniers qui attirent les personnes à y faire recours. Cependant, pour la mettre sur pied, vous devez connaître son coût. Ce guide vous donne des détails à cet effet.
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Plan de l'article
Le coût pour créer une SCI prend en compte les frais de documents administratifs
Si vous souhaitez créer une SCI, vous avez besoin de mobiliser les ressources financières, car les dépenses sont nombreuses. La première poche de dépenses concerne la constitution des documents administratifs.
Le principal document dont il sera question ici est la rédaction du statut de la SCI. Si vous vous en occupez vous-même, cela n’aura pas d’impact sur le coût pour créer une SCI. Par contre, si vous sollicitez une compétence externe, le tarif va dépendre de la personne sollicitée.
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Un avocat sera plus cher qu’une plateforme juridique. Cette dernière peut vous facturer la prestation à 200 euros environ, et ce, hors taxe. Si vous vous tournez vers un notaire ou un avocat ; ce sera entre 1500 euros et 2500 euros toujours hors taxe.
Les frais d’annonces légales
Pour créer une SCI, vous avez besoin de faire impérativement une annonce légale. Porter cette information au public se fait par la tribune d’un journal spécialisé. Le prix de cet avis officiel dépend aussi du lieu de diffusion de l’annonce.
Vous comprenez que le coût pour créer une SCI devra prendre forcément en compte cette donnée. Si vous êtes en France métropolitaine, il faudra prévoir 222 euros. Cela est un tarif toutes taxes confondues. Si vous retirez les 37 euros de TVA, vous trouverez le prix hors taxe.
Si votre société est domiciliée à Mayotte ou à la Réunion, vous devez prévoir forcément 222 euros comme frais hors taxe.
La déclaration des bénéficiaires effectifs
Cette étape n’est pas souvent citée, mais elle est importante. Elle consiste à déclarer l’identité des associés de votre SCI.
Vous ne devez pas négliger ce détail. Il vous permet d’être protégé de cas d’erreurs éventuelles. De même, vos associés se sentiront plus en confiance.
Si les statuts constituent une affirmation, la déclaration des bénéficiaires vient confirmer cela. Elle n’est pas gratuite. En effet, vous devez payer 21,41 euros. C’est un montant toutes taxes confondues qui agit aussi sur le coût pour créer une SCI.
La demande de l’immatriculation à prendre en compte dans le coût pour créer une SCI
Pour que votre entreprise existe d’un point de vue légal, il est obligatoire de vous faire enregistrer. Cela se réalise sur dépôt d’une demande.
La structure compétente pour le faire est le centre des formalités des entreprises. Avec cette démarche, la SCI aura un numéro unique au registre du commerce et des entreprises.
Cette démarche est à faire après les précédentes. Si vous n’avez pas réalisé la déclaration des bénéficiaires, vous aurez à le faire ici.
Dans le cadre de l’étude de votre demande, il y a aura des frais qui aura une incidence sur le coût pour créer une SCI. Vous aurez à payer pour le compte du greffe du tribunal du commerce une somme de 66,88 euros.
Ce paiement ne signifie pas forcément que votre demande est acceptée. C’est juste une rémunération pour travail effectué. Dans le montant précisé en haut, il y a 8,03 euros pour frais de dépôt d’actes non soumis à la Taxe à Valeur ajoutée.
Pour qu’une entreprise de type d’une Société Civile Immobilière soit créée, il est impérieux d’avoir un capital social. Pour ce volet, vous avez la possibilité de décider dans les statuts du type que vous souhaitez.
Si vous optez pour un capital fixe, il faudra le constituer. Par contre, avec un capital variable, vous êtes libre de constituer la somme de démarrage.
Vous avez l’avantage de définir le seuil. C’est selon vos possibilités entre associés. Le minimum demandé est d’un euro.
Une fois que cela est constitué, il vous revient maintenant de déposer ce capital social. Cette opération a un prix et ce dernier n’est pas fixe.
C’est en fonction de nombreux paramètres que vous saurez ce que vous devez payer. La somme varie entre 0 à plus de 100 euros.
