Le divorce à l’amiable est un processus relativement simple qui permet aux époux de s’entendre sur tous les détails concernant la rupture de leur union. Bien qu’il présente des avantages non négligeables, un certain nombre de conditions doivent être respectées pour que ce type de divorce prenne effet. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure encore méconnue du grand public.
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Qu’entend-on par « divorce à l’amiable » ?
Encore appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable est une procédure au cours de laquelle les deux parties se mettent d’accord sur les détails et les conséquences de la décision prise.
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Pour ce faire, les époux sont assistés par leurs avocats respectifs. Ils rédigent une convention qui est ensuite signée par les deux parties. Elle est enfin contresignée par ces professionnels du droit afin que le divorce soit effectif.
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Les conditions à respecter pour cette procédure
Le divorce par consentement mutuel doit respecter un certain nombre de conditions pour prendre effet et permettre aux époux de se séparer sans aucune complication procédurale.
D’abord, les deux parties doivent se mettre d’accord, non seulement sur la rupture de l’union conjugale en elle-même, mais aussi sur ses effets sur le long terme. Par ailleurs, l’un des conjoints ne doit pas être placé sous un régime des majeurs protégés à l’instar de la tutelle ou de la curatelle.
Les règles à respecter lorsque les deux parties choisissent ce type de divorce diffèrent si l’un des époux a une nationalité différente de celle de son conjoint. Dans ce cas de figure, il est primordial de bien se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays d’origine de la partie concernée.
Les avantages du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui présente beaucoup d’avantages pour les époux. Ils ne sont pas obligés de donner des détails sur la raison qui a conduit à la dissolution de leur mariage.
Cette particularité du divorce à l’amiable leur permet de préserver leur intimité et leurs secrets. De même, il n’y a pas de durée minimale en ce qui concerne l’union conjugale.
La procédure est moins coûteuse qu’un divorce dit « normal », ce qui est assez bénéfique pour les finances des deux parties. Par ailleurs, les étapes à respecter au cours de cette séparation sont bien plus rapides que celles du divorce contentieux.
